Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 13055 posée par Mme Isabelle Pasquet

Bilan des encours des crédits aux PME-ETI

La question est caduque

22/04/2010
Pertinence
Question n° 01807 posée par M. Daniel Laurent

Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/09/2012
Pertinence
Question n° 02398 posée par Mme Colette Giudicelli

Modification de l'article 10 du code des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2012
Pertinence
Question n° 04328 posée par Mme Michelle Demessine

Inquiétudes exprimées par la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/01/2013
Pertinence
Question n° 05447 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

21/03/2013
Pertinence
Question n° 06699 posée par M. Alain Chatillon

Impôts sur les sociétés qui investissent

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/06/2013
Pertinence
Question n° 08004 posée par M. Daniel Laurent

Baisse du coût du travail et stabilisation des prélèvements obligatoires pour les entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/09/2013
Pertinence
Question n° 09980 posée par M. Christian Namy

Devenir des entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/01/2014
Pertinence
Question n° 15894 posée par M. Roland Courteau

Action de la Banque publique d'investissement

La question est caduque

23/04/2015
Pertinence
Question n° 19554 posée par Mme Catherine Deroche

Abondement versé par Bpifrance aux sociétés de recherche sous contrat

La question est caduque

07/01/2016
Pertinence