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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 06631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03212 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02929 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités fiscales favorables permettant l'émergence des entreprises de taille intermédiaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04328 posée par Mme Michelle Demessine
Inquiétudes exprimées par la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16637 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Le crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13055 posée par Mme Isabelle Pasquet
Bilan des encours des crédits aux PME-ETI
La question est caduque
Pertinence