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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1837G posée par M. Alain Marc
Actions en faveur des acteurs économiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1743G posée par Mme Pascale Gruny
Situation des petits commerces et éligibilité au fonds de solidarité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1513G posée par M. Jean Pierre Vogel
Situation des producteurs de fleurs coupées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye
Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence