Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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383 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

383 questions

  1. Question n° 11120 posée par M. Roland Huguet

    Commerçants retraités ayant travaillé dans l'affaire familiale

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14633 posée par M. André Vallet

    Difficultés pratiques d'application du remboursement de la dette sociale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14647 posée par M. Jacques Baudot

    Simplification des tâches administratives des entreprises

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16969 posée par M. Marcel Bony

    Contribution patronale sur le financement des prestations complémentaires de prévoyance

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18398 posée par M. Robert Castaing

    Hausse des droits sur les spiritueux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18444 posée par M. André Vézinhet

    Situation économique des artisans et petites entreprises du bâtiment

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0496S posée par M. Léon Fatous

    Relance du secteur du bâtiment

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03958 posée par M. Michel Doublet

    Amélioration de la situation des veuves d'artisans et de commerçants

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13736 posée par M. Emmanuel Hamel

    Accompagnement individualisé des personnes surendettées

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20553 posée par M. Michel Sergent

    Absence de statut des aides familiales dans le commerce et l'artisanat

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible