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Questions avec et sans réponses

75 questions

1. Question n° 08857 posée par M. Laurent Burgoa

   Solutions volontaires de protection et de rebond destinées aux indépendants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 06951 posée par M. Laurent Burgoa

   Fermeture des stations de lavage automatique pour lutter contre la sécheresse

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06593 posée par M. Yves Détraigne

   Soutien des très petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 04486 posée par M. Christian Bilhac

   Détresse de la profession des artisans boulangers face à la hausse du prix de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 04308 posée par M. Pascal Martin

   Situation des artisans boulangers en Seine-Maritime

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 04309 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Conséquences dramatiques de la crise énergétique dans le secteur de la boulangerie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 03605 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Difficultés des stations de lavage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   03/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 03079 posée par Mme Anne Ventalon

   Conséquences des interdictions du lavage des voitures pour les stations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   06/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 03091 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Situation des stations de lavage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   06/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 02859 posée par M. Daniel Laurent

    Attentes et préoccupations des détaillants indépendants de l'habillement, du textile et de l'équipement de la personne

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

    29/09/2022

    Pertinence