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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 22445 posée par M. Gérard Bailly
Fiscalité des groupements d'employeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16450 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Fermetures estivales de bureaux de poste en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 13727 posée par M. Jean-Pierre Grand
Menaces concernant la profession de pharmacien titulaire d'officine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 10126 posée par M. Marcel Rainaud
Rôle des élus dans les arbitrages portant sur la présence postale territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 10022 posée par M. François Marc
Rôle des élus dans les arbitrages portant sur la présence postale territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence