Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 19672 posée par M. Serge Babary

    Fonctionnement actuel du fonds de solidarité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19517 posée par M. Michel Canévet

    Fonds de solidarité et plafonnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16229 posée par M. Pascal Allizard

    Loyers des très petites entreprises et des commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20603 posée par Mme Isabelle Debré

    Accès aux données comptables des petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20540 posée par M. Gérard Cornu

    Délais de paiement des PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16781 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Absence d'effets de la conjoncture économique sur les petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14090 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations des chefs d'entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11535 posée par M. Ronan Kerdraon

    Financement des très petites entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11291 posée par M. Marcel Rainaud

    Formation des salariés des petites et moyennes entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06424 posée par M. Ronan Kerdraon

    Accords d'entreprises dans les sociétés de moins de onze salariés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible