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Questions avec et sans réponses

67 questions

1. Question n° 01836 posée par M. Georges Berchet

   Suite réservée à l'opération Renouveau Campagnes

   Réponse du ministère : Entreprises

   01/07/1993

   Pertinence

2. Question n° 08049 posée par M. Edouard Le Jeune

   Fiscalité des entreprises modulée par zone

   Réponse du ministère : Budget

   13/10/1994

   Pertinence

3. Question n° 09823 posée par M. Michel Moreigne

   Incitation fiscale pour les dons à la création de petites entreprises

   Réponse du ministère : Économie

   09/02/1995

   Pertinence

4. Question n° 14663 posée par M. Michel Moreigne

   Fermeture des cafés-restaurants dans les communes rurales

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   28/03/1996

   Pertinence

5. Question n° 14664 posée par M. Michel Moreigne

   Plan pour le développement rural et zones de revitalisation rurale

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   28/03/1996

   Pertinence

6. Question n° 14856 posée par M. Michel Moreigne

   Avenir des distributeurs indépendants de carburants

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   04/04/1996

   Pertinence

7. Question n° 15393 posée par M. Michel Moreigne

   Mise aux normes européennes du petit commerce et de l'artisanat des zones de revitalisation rurale

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   02/05/1996

   Pertinence

8. Question n° 15583 posée par M. Roger Besse

   Fiscalisation des associations de tourisme familial

   Réponse du ministère : Équipement

   16/05/1996

   Pertinence

9. Question n° 15728 posée par M. René Régnault

   Suppression d'exonération de charges sociales

   Réponse du ministère : Premier ministre

   23/05/1996

   Pertinence

10. Question n° 15818 posée par M. Bernard Seillier

    Perspective de fiscalisation des associations de tourisme familial

    Réponse du ministère : Équipement

    30/05/1996

    Pertinence