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Questions avec et sans réponses

67 questions

1. Question n° 0344S posée par M. Jean-Yves Roux

   Situation financière des artisans boulangers, artisans bouchers, charcutiers, traiteurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   05/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 04243 posée par M. Jean-Yves Roux

   Situation des artisans bouchers charcutiers et artisans boulangers

   La question a été retirée

   08/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 01212 posée par M. Daniel Chasseing

   Réforme des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 24564 posée par M. Henri Cabanel

   Aides à apporter aux territoires ruraux pour faire face à l'augmentation du prix des matières premières

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   30/09/2021

   Pertinence

5. Question n° 1290G posée par M. Julien Bargeton

   Annulation des charges pour les très petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 02511 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Baisse des ressources des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/12/2017

   Pertinence

7. Question n° 23563 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Disparition des commerces de proximité et indépendants dans les centres-villes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   13/10/2016

   Pertinence

8. Question n° 23294 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Situation des centres-villes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   29/09/2016

   Pertinence

9. Question n° 22423 posée par M. Alain Fouché

   Soutien aux commerces de proximité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   23/06/2016

   Pertinence

10. Question n° 22346 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Disparition des commerces de proximité et indépendants dans les centres-villes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    16/06/2016

    Pertinence