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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0177G posée par M. Jean Pierre Vogel
TVA pour la filière équine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 1625G posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Rapport annuel d'Oxfam
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 09980 posée par M. Christian Namy
Devenir des entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09988 posée par M. Daniel Laurent
Pacte de responsabilité aux entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09683 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Devenir de l'économie de proximité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09496 posée par M. André Trillard
Inquiétudes des professionnels du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08004 posée par M. Daniel Laurent
Baisse du coût du travail et stabilisation des prélèvements obligatoires pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06699 posée par M. Alain Chatillon
Impôts sur les sociétés qui investissent
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06419 posée par M. Jean Louis Masson
Impôt sur la fortune et conjoint survivant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21399 posée par M. Jean-Marc Pastor
Insécurité juridique du système fiscal français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence