Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 0177G posée par M. Jean Pierre Vogel

    TVA pour la filière équine

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1625G posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Rapport annuel d'Oxfam

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08000 posée par M. Cédric Perrin

    Mise en oeuvre du forfait de post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08067 posée par M. Michel Raison

    Mise en oeuvre du forfait de post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00237 posée par M. Gaëtan Gorce

    Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09980 posée par M. Christian Namy

    Devenir des entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09988 posée par M. Daniel Laurent

    Pacte de responsabilité aux entreprises

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09910 posée par M. Yves Détraigne

    Devenir de l'économie de proximité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09779 posée par M. Rémy Pointereau

    Mobilisation des artisans et commerçants

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09683 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Devenir de l'économie de proximité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne