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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0503S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Déploiement de la fibre dans les zones d'appel à manifestation d'intention d'investissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 1938S posée par M. Jean-Marc Boyer

   Couverture numérique dans le Puy-de-Dôme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   25/11/2021

   Pertinence

3. Question n° 10714 posée par M. Roger Madec

   Desserte internet haut débit des territoires ruraux et périurbains

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   06/03/2014

   Pertinence

4. Question n° 10074 posée par M. Alain Fouché

   Plan « France Très haut débit » et accès des zones rurales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   23/01/2014

   Pertinence

5. Question n° 0472S posée par M. Christian Namy

   Feuille de route pour le numérique dans les départements ruraux

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   16/05/2013

   Pertinence

6. Question n° 0283S posée par Mme Josette Durrieu

   Réseaux d'initiative publique

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   20/12/2012

   Pertinence

7. Question n° 03524 posée par Mme Patricia Schillinger

   Couverture de la téléphonie mobile

   La question est caduque

   13/12/2012

   Pertinence

8. Question n° 23736 posée par M. Jean-François Husson

   Couverture numérique du territoire et accès à Internet dans les zones rurales

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   21/06/2012

   Pertinence

9. Question n° 23751 posée par M. Louis Pinton

   Implication concrète de France Télécom dans le déploiement du très haut débit dans les zones rurales

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   21/06/2012

   Pertinence

10. Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido

    Couverture du territoire national en téléphonie mobile

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    26/01/2006

    Pertinence