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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 0503S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Déploiement de la fibre dans les zones d'appel à manifestation d'intention d'investissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 01212 posée par M. Daniel Chasseing

   Réforme des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00162 posée par Mme Elsa Schalck

   Stations classées de tourisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 1938S posée par M. Jean-Marc Boyer

   Couverture numérique dans le Puy-de-Dôme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   25/11/2021

   Pertinence

5. Question n° 24564 posée par M. Henri Cabanel

   Aides à apporter aux territoires ruraux pour faire face à l'augmentation du prix des matières premières

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   30/09/2021

   Pertinence

6. Question n° 06611 posée par Mme Angèle Préville

   Plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/08/2018

   Pertinence

7. Question n° 04797 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Désertification rurale des établissements bancaires et des petits commerces

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

   03/05/2018

   Pertinence

8. Question n° 03934 posée par M. Yves Détraigne

   Encourager l'activité touristique en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/03/2018

   Pertinence

9. Question n° 18256 posée par M. Cyril Pellevat

   Plafonnement des subventions du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   15/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 17097 posée par M. Alain Marc

    Plafonnement des subventions du FISAC

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    02/07/2015

    Pertinence