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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09513 posée par Mme Michèle André
Evolution des primes d'aménagement du territoire concernant les petits projets
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04064 posée par M. Claude Domeizel
Aides aux repreneurs de bâtiments désaffectés
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02441 posée par M. Michel Doublet
Délimitation des zones PAT
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13663 posée par M. Georges Gruillot
Création en milieu rural de points multi-services
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence