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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 01212 posée par M. Daniel Chasseing

   Réforme des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00162 posée par Mme Elsa Schalck

   Stations classées de tourisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 1938S posée par M. Jean-Marc Boyer

   Couverture numérique dans le Puy-de-Dôme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   25/11/2021

   Pertinence

4. Question n° 04891 posée par M. Marcel Rainaud

   Pour le maintien d'une gestion de proximité du courrier postal

   Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

   21/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 04724 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Pour le maintien d'une gestion de proximité du courrier postal

   Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

   14/02/2013

   Pertinence

6. Question n° 0283S posée par Mme Josette Durrieu

   Réseaux d'initiative publique

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   20/12/2012

   Pertinence

7. Question n° 23736 posée par M. Jean-François Husson

   Couverture numérique du territoire et accès à Internet dans les zones rurales

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   21/06/2012

   Pertinence

8. Question n° 21960 posée par M. Jean Besson

   Premier bilan du plan d'action pour les territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   19/01/2012

   Pertinence

9. Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido

   Couverture du territoire national en téléphonie mobile

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/01/2006

   Pertinence

10. Question n° 0876S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Fracture numérique dans le Gers

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    01/12/2005

    Pertinence