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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 07252 posée par M. Bruno Rojouan

   Difficultés des petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   15/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 02452 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Métiers du remorquage-dépannage et tarification règlementée sur les routes nationales et autoroutes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 26060 posée par M. Bruno Rojouan

   Difficultés des petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux

   La question est caduque

   30/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 15851 posée par M. Pascal Allizard

   Situation dans la filière des appellations d'origine cidricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 0430S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Relations entre les entreprises et les services de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

   Réponse du Ministère du travail

   02/08/2018

   Pertinence

6. Question n° 19479 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Conséquences de la suppression de l'obligation de publicité légale des mutations de fonds de commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   24/12/2015

   Pertinence

7. Question n° 1284S posée par M. Jacques Genest

   Assouplissement des normes pour les artisans et les petites et moyennes entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   22/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 17724 posée par M. Roland Courteau

   Plan entreprendre au féminin

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   10/09/2015

   Pertinence

9. Question n° 15789 posée par M. Alain Houpert

   Avenir de l'artisanat

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   16/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 14205 posée par M. Alain Houpert

    Réforme du statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    01/07/2010

    Pertinence