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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10577 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Avenir des avantages fiscaux des PME des communes exclues en 2009 des ZRR
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0476S posée par M. Jean Boyer
Avenir des petites entreprises artisanales et commerciales en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 04628 posée par Mme Joëlle Dusseau
Suite réservée au service Minitel MINCA dans le cadre de l'opération Renouveau campagnes
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence