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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 26060 posée par M. Bruno Rojouan

   Difficultés des petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux

   La question est caduque

   30/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 1284S posée par M. Jacques Genest

   Assouplissement des normes pour les artisans et les petites et moyennes entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   22/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 15789 posée par M. Alain Houpert

   Avenir de l'artisanat

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   16/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 14205 posée par M. Alain Houpert

   Réforme du statut de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   01/07/2010

   Pertinence

5. Question n° 10577 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Avenir des avantages fiscaux des PME des communes exclues en 2009 des ZRR

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   22/10/2009

   Pertinence

6. Question n° 26500 posée par Mme Patricia Schillinger

   Poursuite de l'aide financière aux entreprises d'équarrissage

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   08/03/2007

   Pertinence

7. Question n° 26303 posée par M. Paul Raoult

   Report sur 2007 du reliquat de l'aide accordée aux artisans bouchers

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   22/02/2007

   Pertinence

8. Question n° 0783G posée par M. Philippe Nogrix

   Les aides aux entreprises

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   26/01/2007

   Pertinence

9. Question n° 0476S posée par M. Jean Boyer

   Avenir des petites entreprises artisanales et commerciales en milieu rural

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/04/2004

   Pertinence

10. Question n° 0201S posée par M. Bernard Fournier

    Délocalisation des petites et moyennes entreprises dans les pays de l'Est et le Maghreb

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    07/03/2003

    Pertinence