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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0674S posée par Mme Maryse Carrère

   Gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   11/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0556S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Dépenses inéligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0177G posée par M. Jean Pierre Vogel

   TVA pour la filière équine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   12/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 0095S posée par M. Alain Joyandet

   Politique fiscale du Gouvernement en matière de logement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   26/10/2017

   Pertinence

5. Question n° 10577 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Avenir des avantages fiscaux des PME des communes exclues en 2009 des ZRR

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   22/10/2009

   Pertinence

6. Question n° 23486 posée par M. Bernard Murat

   Frais de notaire réduits

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   08/06/2006

   Pertinence

7. Question n° 22376 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Faiblesse des aides fiscales destinées à la reprise d'entreprises artisanales par rapport à celles destinées à la création

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   23/03/2006

   Pertinence

8. Question n° 09310 posée par M. François Autain

   Exonérations fiscales dans les zones d'aménagement du territoire

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/10/2003

   Pertinence

9. Question n° 11311 posée par M. Serge Mathieu

   Fiscalité de la transmission des entreprises artisanales

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   15/10/1998

   Pertinence

10. Question n° 08161 posée par M. Georges Gruillot

    Conditions de transmission des entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    14/05/1998

    Pertinence