Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 04628 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Suite réservée au service Minitel MINCA dans le cadre de l'opération Renouveau campagnes

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13663 posée par M. Georges Gruillot

    Création en milieu rural de points multi-services

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0570S posée par M. André Dulait

    Mesures en faveur des zones de revitalisation rurale, aménagement du territoire et égalité de nos concitoyens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04435 posée par M. Michel Moreigne

    Transmission des petites entreprises artisanales et commerciales en milieu rural

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17593 posée par M. Jean-François Humbert

    Maintien du commerce en milieu rural

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21657 posée par M. Jean-François Humbert

    Maintien du commerce en milieu rural

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23147 posée par M. Roger Besse

    Réforme des administrations financières

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0178S posée par M. Jean Boyer

    Organisation des services publics et services de proximité en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09810 posée par M. André Pourny

    Mesures de sauvegarde des commerces de proximité

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0476S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des petites entreprises artisanales et commerciales en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne