Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

200 questions

Question n° 13036 posée par M. Rémi Herment

Equilibre des métropoles et des zones rurales

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/12/1990
Pertinence
Question n° 13652 posée par M. Marcel Lucotte

Evolution du chômage en France

Réponse du ministère : Travail

07/02/1991
Pertinence
Question n° 16320 posée par M. Louis Souvet

Bilan de la politique du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Réponse du ministère : Travail

11/07/1991
Pertinence
Question n° 21795 posée par M. Jean Cluzel

Aide à l'embauche dans les secteurs du commerce, de l'artisanat et des services

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

25/06/1992
Pertinence
Question n° 22602 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Politique de l'emploi

Réponse du ministère : Travail

27/08/1992
Pertinence
Question n° 22807 posée par Mme Paulette Fost

Lutte contre le chômage

Réponse du ministère : Travail

17/09/1992
Pertinence
Question n° 03113 posée par M. Edouard Le Jeune

Mesures en faveur des veuves poursuivant l'activité commerciale ou artisanale de leur conjoint

Réponse du ministère : Entreprises

14/10/1993
Pertinence
Question n° 04628 posée par Mme Joëlle Dusseau

Suite réservée au service Minitel MINCA dans le cadre de l'opération Renouveau campagnes

Réponse du ministère : Entreprises

03/02/1994
Pertinence
Question n° 05711 posée par M. Roland Huguet

Situation des veuves d'artisan

Réponse du ministère : Entreprises

14/04/1994
Pertinence
Question n° 08049 posée par M. Edouard Le Jeune

Fiscalité des entreprises modulée par zone

Réponse du ministère : Budget

13/10/1994
Pertinence