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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06462 posée par M. Guillaume Chevrollier
Prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06554 posée par Mme Colette Giudicelli
Mise en oeuvre du prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence