Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 16637 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Le crédit d'impôt recherche

La question est caduque

30/12/2010
Pertinence
Question n° 16521 posée par M. Marc Daunis

Relations entre les TPE et les banques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/12/2010
Pertinence
Question n° 13741 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences de la création du service des achats de l'État sur les PME

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10/06/2010
Pertinence
Question n° 13572 posée par Mme Évelyne Didier

La politique d'achat de l'État et ses conséquences sur les PME

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

27/05/2010
Pertinence
Question n° 13556 posée par M. François Rebsamen

Difficultés d'accès des PME aux marchés publics dans le cadre de la politique d'achat de l'État

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

20/05/2010
Pertinence
Question n° 13276 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Conséquences de la politique d'achat de l'État sur les PME

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

06/05/2010
Pertinence
Question n° 13277 posée par Mme Michèle André

PME et massification d'achats par l'UGAP

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

06/05/2010
Pertinence
Question n° 13370 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Accès au crédit des artisans, commerçants, TPE et professionnels libéraux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

06/05/2010
Pertinence
Question n° 12950 posée par M. André Lardeux

Achats de l'État

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

15/04/2010
Pertinence
Question n° 12864 posée par Mme Bernadette Bourzai

Difficultés d'accès des PME aux commandes de l'État

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

08/04/2010
Pertinence