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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 15401 posée par Mme Michelle Gréaume
Indemnisation par les assurances des pertes d'exploitation dues à la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye
Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05691 posée par M. Vincent Delahaye
Relèvement du seuil d'audit obligatoire en entreprise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04334 posée par M. François Bonhomme
Difficultés pour les petites et moyennes entreprises de mise en oeuvre du prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03667 posée par M. Yves Détraigne
Suppression des contrôles des commissaires aux comptes dans les petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03212 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00039 posée par Mme Jacky Deromedi
Application de l'abattement renforcé aux sociétés reprenant une activité plusieurs années après leur création ou acquisition
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24852 posée par M. Alain Vasselle
Regroupement des commissions départementales des impôts au niveau des tribunaux administratifs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17099 posée par M. Alain Marc
Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence