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Questions avec et sans réponses

41 questions

1. Question n° 09128 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Remboursement des aides perçues par les collectivités dans le cadre du filet anti-inflation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   23/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 05505 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 04994 posée par M. Christian Klinger

   Situation financière alarmante de certaines communes suite à l'inflation et à la hausse exponentielle des coûts des énergies

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04477 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Modification des conditions permettant aux communes de bénéficier du bouclier tarifaire

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   22/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 03071 posée par M. Max Brisson

   Distorsions de concurrence dans les modalités du décret n° 2022-967 et conséquences sur les stations de ski

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   06/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 02635 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   15/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 01675 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Actualisation des paramètres d'évaluation des locaux professionnels

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00947 posée par Mme Frédérique Puissat

   Critères de classification en communes de tourisme et stations de tourisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01267 posée par Mme Anne Ventalon

   Conditions d'emprunt des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 27997 posée par Mme Anne Ventalon

    Conditions d'emprunt des collectivités territoriales

    La question est caduque

    19/05/2022

    Pertinence