Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 09958 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Inquiétude des professions libérales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08226 posée par M. Marcel Rainaud
Taxe « Google »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 07806 posée par M. Philippe Paul
Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04229 posée par M. Daniel Percheron
Inquiétudes grandissantes des artisans du secteur du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence