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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
95 questions
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Question n° 24670 posée par M. Jean Louis Masson
Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23623 posée par M. Jean Louis Masson
Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1612S posée par M. Yves Bouloux
Contribution à l'audiovisuel public appelée en avril 2021
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1614S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les professionnels des métiers et des industries de l'hôtellerie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard
Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21869 posée par M. Jean-Yves Roux
Paiement de la contribution à l'audiovisuel public dans les hôtels, cafés et discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21874 posée par M. Hussein Bourgi
Contribution à l'audiovisuel public pour 2021 des métiers et industries de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21765 posée par M. Christian Bilhac
Contribution à l'audiovisuel public pour 2021 pour les métiers et l'industrie de l'hôtellerie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21773 posée par M. Jean-Claude Requier
Annulation de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21785 posée par M. Daniel Laurent
Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence