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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 09810 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Renoncer à la hausse du tarif règlementé de l'électricité au 1er février 2024
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08784 posée par M. Cyril Pellevat
Renégociation des prix de l'électricité pour les stations de montagne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08309 posée par M. Jean-Pierre Moga
Hausse des tarifs de l'électricité et du gaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05630 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences de l'augmentation des factures énergétiques des entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05568 posée par Mme Sylviane Noël
Dysfonctionnements du dispositifs MaPrimeRenov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 05505 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05236 posée par M. Fabien Genet
Explosion du coût des granulés de bois et difficultés des entreprises, boulangers et artisans qui utilisent cette énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04877 posée par M. Patrice Joly
Situation alarmante des artisans boulangers face à la hausse des tarifs de l'électricité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04477 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modification des conditions permettant aux communes de bénéficier du bouclier tarifaire
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04316 posée par M. François Bonhomme
Mesures de soutien en faveur de la filière de la meunerie française face à la crise énergétique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence