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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 09810 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Renoncer à la hausse du tarif règlementé de l'électricité au 1er février 2024

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 08784 posée par M. Cyril Pellevat

   Renégociation des prix de l'électricité pour les stations de montagne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08309 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Hausse des tarifs de l'électricité et du gaz

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 05630 posée par Mme Laurence Garnier

   Conséquences de l'augmentation des factures énergétiques des entreprises

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05568 posée par Mme Sylviane Noël

   Dysfonctionnements du dispositifs MaPrimeRenov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05505 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05236 posée par M. Fabien Genet

   Explosion du coût des granulés de bois et difficultés des entreprises, boulangers et artisans qui utilisent cette énergie

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04877 posée par M. Patrice Joly

   Situation alarmante des artisans boulangers face à la hausse des tarifs de l'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   26/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04477 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Modification des conditions permettant aux communes de bénéficier du bouclier tarifaire

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   22/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04316 posée par M. François Bonhomme

    Mesures de soutien en faveur de la filière de la meunerie française face à la crise énergétique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    15/12/2022

    Pertinence