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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 03893 posée par M. Didier Mandelli
Situation économique des entreprises de meunerie en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02879 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides adaptées aux besoins des entreprises face aux coûts de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0135S posée par M. Philippe Tabarot
Coût exorbitant de l'électricité pour les entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01219 posée par M. Mathieu Darnaud
Grandes difficultés d'approvisionnement touchant les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 27130 posée par M. Bruno Belin
Hausse des carburants sur l'activité des entreprises artisanales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1453G posée par M. Serge Babary
Rapprochement entre Veolia et Suez
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1454G posée par M. Thierry Cozic
Rapprochement entre Veolia et Suez
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 05968 posée par M. René Beaumont
Suppression du seuil de 7GWh relatif à l'exonération de la CSPE
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence