Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 15401 posée par Mme Michelle Gréaume

Indemnisation par les assurances des pertes d'exploitation dues à la pandémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/04/2020
Pertinence
Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/03/2020
Pertinence
Question n° 06631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/08/2018
Pertinence
Question n° 04334 posée par M. François Bonhomme

Difficultés pour les petites et moyennes entreprises de mise en oeuvre du prélèvement à la source

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/04/2018
Pertinence
Question n° 22810 posée par M. Gérard Bailly

Pratique bancaire trop restrictive vis-à-vis des petites entreprises

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence
Question n° 17099 posée par M. Alain Marc

Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/07/2015
Pertinence
Question n° 15858 posée par M. Yannick Botrel

Situation des petites entreprises en milieu rural

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert

Calcul de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2012
Pertinence
Question n° 01807 posée par M. Daniel Laurent

Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/09/2012
Pertinence