Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 20778 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Modification de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 00525 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Modification de l'article 112-6 du code monétaire et financier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 01807 posée par M. Daniel Laurent

Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/09/2012
Pertinence
Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert

Calcul de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03528 posée par M. Jean-Claude Leroy

Devenir du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 07763 posée par M. Michel Bécot

Ressources fiscales des chambres de métiers et de l'artisanat

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

08/08/2013
Pertinence
Question n° 09496 posée par M. André Trillard

Inquiétudes des professionnels du commerce et de l'artisanat

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/11/2013
Pertinence
Question n° 15858 posée par M. Yannick Botrel

Situation des petites entreprises en milieu rural

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 17099 posée par M. Alain Marc

Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/07/2015
Pertinence
Question n° 22810 posée par M. Gérard Bailly

Pratique bancaire trop restrictive vis-à-vis des petites entreprises

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence