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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 15401 posée par Mme Michelle Gréaume

   Indemnisation par les assurances des pertes d'exploitation dues à la pandémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   23/04/2020

   Pertinence

2. Question n° 15146 posée par Mme Christine Herzog

   Augmentation de la contribution du secteur de l'assurance au fonds de solidarité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 06631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/08/2018

   Pertinence

4. Question n° 04334 posée par M. François Bonhomme

   Difficultés pour les petites et moyennes entreprises de mise en oeuvre du prélèvement à la source

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 18259 posée par M. Cyril Pellevat

   Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   15/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 17099 posée par M. Alain Marc

   Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/07/2015

   Pertinence

7. Question n° 06424 posée par M. Ronan Kerdraon

   Accords d'entreprises dans les sociétés de moins de onze salariés

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   23/05/2013

   Pertinence

8. Question n° 14266 posée par M. Daniel Percheron

   Régime de retraite du statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   08/07/2010

   Pertinence

9. Question n° 14199 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Inégalités engendrées par le statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   01/07/2010

   Pertinence

10. Question n° 14011 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Craintes exprimées par les artisans du bâtiment à la suite de la mise en place du statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    24/06/2010

    Pertinence