Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

Question n° 10617 posée par M. Roland Courteau

Devoir des banques envers les PME

La question est caduque

22/10/2009
Pertinence
Question n° 16514 posée par M. Martial Bourquin

Prêts des PME à ses salariés

La question est caduque

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16637 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Le crédit d'impôt recherche

La question est caduque

30/12/2010
Pertinence
Question n° 20778 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Modification de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 23593 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Suppression d'implantations territoriales de la Banque de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/05/2012
Pertinence
Question n° 00432 posée par M. Daniel Laurent

Accès à la commande publique pour les très petites entreprises en milieu rural

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00525 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Modification de l'article 112-6 du code monétaire et financier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 01807 posée par M. Daniel Laurent

Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/09/2012
Pertinence
Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras

Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2012
Pertinence
Question n° 02398 posée par Mme Colette Giudicelli

Modification de l'article 10 du code des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2012
Pertinence