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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 16166 posée par M. Cyril Pellevat

    Prise en charge des frais supplémentaires occasionnés par la crise pour les très petites entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16229 posée par M. Pascal Allizard

    Loyers des très petites entreprises et des commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24185 posée par M. Hervé Poher

    Problèmes de trésorerie des TPE et difficultés avec les banques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22810 posée par M. Gérard Bailly

    Pratique bancaire trop restrictive vis-à-vis des petites entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16781 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Absence d'effets de la conjoncture économique sur les petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15858 posée par M. Yannick Botrel

    Situation des petites entreprises en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15529 posée par M. Alain Gournac

    Très petites entreprises du secteur de la construction en danger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15400 posée par M. Roger Karoutchi

    Accès au crédit pour les TPE

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14090 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations des chefs d'entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11659 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Situation des très petites entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible