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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 1463S posée par M. Claude Léonard

   Réduction du coût du prêt viager hypothécaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   10/11/2011

   Pertinence

2. Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   04/08/2011

   Pertinence

3. Question n° 13698 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Maintien du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/06/2010

   Pertinence

4. Question n° 12899 posée par M. Jacques Mahéas

   Conséquences de la crise sur la mobilisation des fonds du livret A pour le logement social

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/04/2010

   Pertinence

5. Question n° 09029 posée par M. François Zocchetto

   Conséquences de la mise en application du statut de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/06/2009

   Pertinence

6. Question n° 0436S posée par M. Rémy Pointereau

   Régime fiscal des loueurs de meublés non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP) et résidences réservées aux personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   12/02/2009

   Pertinence

7. Question n° 20288 posée par M. Jean Boyer

   Maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/11/2005

   Pertinence

8. Question n° 19944 posée par M. Jacques Mahéas

   Pérennité du taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements anciens

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/10/2005

   Pertinence

9. Question n° 19663 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Remboursement des crédits de TVA aux entreprises facturant la TVA au taux de 5,5%

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/10/2005

   Pertinence

10. Question n° 19108 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Pérennisation de la TVA à 5,5% appliquée au bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    11/08/2005

    Pertinence