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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 08782 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Solutions d'épargne salariale pour les salariés des petites entreprises

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 03998 posée par M. Jean Louis Masson

   Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   24/11/2022

   Pertinence

3. Question n° 02568 posée par M. Jean-François Longeot

   Blocage du dialogue social des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   08/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 02101 posée par M. Jean Louis Masson

   Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 01677 posée par Mme Élisabeth Doineau

   Revalorisation du traitement des agents des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 22862 posée par M. Claude Nougein

   Commerces « multi-services »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/05/2021

   Pertinence

7. Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   26/03/2020

   Pertinence

8. Question n° 10431 posée par M. Roland Courteau

   Situation financière du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   16/05/2019

   Pertinence

9. Question n° 09530 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Fonds de formation attribués aux artisans

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   21/03/2019

   Pertinence

10. Question n° 22810 posée par M. Gérard Bailly

    Pratique bancaire trop restrictive vis-à-vis des petites entreprises

    La question est caduque

    21/07/2016

    Pertinence