Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 10181 posée par M. Alain Fauconnier
Bilan de la baisse de TVA dans la restauration
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22370 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence