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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 20395 posée par M. Alain Fouché
Rétablissement de la totalité de l'aide publique destinée aux bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14995 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences du confinement pour les guides de haute montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15041 posée par M. Rachel Mazuir
Mesures d'aide applicables au secteur viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15042 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 sur les petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15094 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés économiques des jeunes entreprises en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15311 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Statut financier ou fiscal de l'aide du fonds de solidarité versée à l'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15314 posée par M. Rachid Temal
Seuil de déclenchement du fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15395 posée par Mme Sabine Van Heghe
Décalage entre les annonces du Gouvernement relatives aux mesures d'aides aux entreprises et leur effectivité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15417 posée par M. Claude Nougein
Statut des gérants assimilés salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15456 posée par M. Jean-Pierre Moga
Exonération de charges pour les salariés des petites et moyennes entreprises et épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence