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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   04/08/2011

   Pertinence

2. Question n° 1237S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Contribution économique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   10/03/2011

   Pertinence

3. Question n° 1154S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Projet de licenciements au sein de l'entreprise AEG Power Solutions située à Chambray-lès-Tours

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   13/01/2011

   Pertinence

4. Question n° 0263G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Chiffres de l'emploi et plan de relance

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   06/03/2009

   Pertinence

5. Question n° 0446S posée par M. Michel Billout

   Avenir du site industriel « WABCO Vehicle Control Systems »

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/02/2009

   Pertinence

6. Question n° 06501 posée par M. Jacques Mahéas

   Avenir des entreprises d'insertion

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/12/2008

   Pertinence

7. Question n° 04951 posée par M. Guy Fischer

   Difficultés de certains organismes de formation professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   26/06/2008

   Pertinence

8. Question n° 0177S posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir du bassin d'emploi de Château-Chinon

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   06/03/2008

   Pertinence

9. Question n° 0158S posée par M. Philippe Richert

   Régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   07/02/2008

   Pertinence

10. Question n° 00604 posée par M. Guy Fischer

    Difficultés de certains organismes de formation professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    05/07/2007

    Pertinence