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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0836S posée par M. Cyril Pellevat
Réintégration des travaux d'aménagement de terrains dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0674S posée par Mme Maryse Carrère
Gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05505 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 02635 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 01675 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Actualisation des paramètres d'évaluation des locaux professionnels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0065S posée par Mme Martine Berthet
Référentiel applicable aux communes classées stations de tourisme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00947 posée par Mme Frédérique Puissat
Critères de classification en communes de tourisme et stations de tourisme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 01267 posée par Mme Anne Ventalon
Conditions d'emprunt des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence