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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

  1. Question n° 01443 posée par M. Louis Nègre

    Resserrement du crédit

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02179 posée par M. Daniel Laurent

    Création d'un écosystème compétitif pour les entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02410 posée par M. Robert Tropeano

    Taxation des offres « triple play »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04146 posée par M. Simon Sutour

    Futures mesures de réorganisation à La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05223 posée par M. Gérard Cornu

    Informations des TPE et PME sur l'existence et le rôle de la médiation du crédit aux entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05486 posée par M. Daniel Laurent

    Médiation du crédit aux entreprises et informations à destination des petites entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06374 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06442 posée par M. Hervé Maurey

    Agents « reclassés » de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06655 posée par M. Alain Néri

    Fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06987 posée par M. Gérard Cornu

    Classement de la France en matière d'innovation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible