Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 23672 posée par M. Michel Doublet

Faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à l'export

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/06/2012
Pertinence
Question n° 04724 posée par M. Claude Bérit-Débat

Pour le maintien d'une gestion de proximité du courrier postal

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04891 posée par M. Marcel Rainaud

Pour le maintien d'une gestion de proximité du courrier postal

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

21/02/2013
Pertinence
Question n° 05101 posée par M. Michel Doublet

Délais de paiement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/03/2013
Pertinence
Question n° 05612 posée par M. Yannick Vaugrenard

Réglementation relative aux boîtes aux lettres

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

28/03/2013
Pertinence
Question n° 06127 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

02/05/2013
Pertinence
Question n° 07855 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

08/08/2013
Pertinence
Question n° 08415 posée par Mme Patricia Schillinger

Procédures d'appels d'offres

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

03/10/2013
Pertinence
Question n° 09072 posée par M. Gérard Cornu

Simplification de la distribution du courrier adressé à une commune

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

07/11/2013
Pertinence
Question n° 09442 posée par M. Marcel Rainaud

Pour le maintien d'une gestion de proximité du courrier postal

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

21/11/2013
Pertinence