Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

210 questions

Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier

Taux de TVA dans le bâtiment

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 20778 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Modification de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 20104 posée par M. Hugues Portelli

Accès au crédit des PME

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence
Question n° 19884 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Discriminations liées à l'adresse postale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

25/08/2011
Pertinence
Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

04/08/2011
Pertinence
Question n° 19636 posée par Mme Colette Giudicelli

Financement et accès au crédit des PME

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 18566 posée par M. Yves Krattinger

Graves tensions sur les approvisionnements de matières plastiques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/05/2011
Pertinence
Question n° 18632 posée par M. Serge Andreoni

Conséquences pour les PME de la remise en cause du dispositif ISF-PME

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/05/2011
Pertinence
Question n° 18134 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Indexation des prix dans les contrats relatifs à des marchés privés

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/04/2011
Pertinence
Question n° 18146 posée par M. Bernard Piras

Difficultés relatives à l'approvisionnement de matières plastiques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/04/2011
Pertinence