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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 16166 posée par M. Cyril Pellevat
Prise en charge des frais supplémentaires occasionnés par la crise pour les très petites entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16229 posée par M. Pascal Allizard
Loyers des très petites entreprises et des commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15395 posée par Mme Sabine Van Heghe
Décalage entre les annonces du Gouvernement relatives aux mesures d'aides aux entreprises et leur effectivité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24185 posée par M. Hervé Poher
Problèmes de trésorerie des TPE et difficultés avec les banques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22810 posée par M. Gérard Bailly
Pratique bancaire trop restrictive vis-à-vis des petites entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20603 posée par Mme Isabelle Debré
Accès aux données comptables des petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16781 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Absence d'effets de la conjoncture économique sur les petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15858 posée par M. Yannick Botrel
Situation des petites entreprises en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15529 posée par M. Alain Gournac
Très petites entreprises du secteur de la construction en danger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15400 posée par M. Roger Karoutchi
Accès au crédit pour les TPE
La question est caduque
Pertinence