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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye
Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05691 posée par M. Vincent Delahaye
Relèvement du seuil d'audit obligatoire en entreprise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence