Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 15466 posée par M. Jean-Marie Janssens

Décalage des remboursements de prêts bancaires dans le cadre de la crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15166 posée par M. François Bonhomme

Crise sanitaire et remboursement des prêts bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/04/2020
Pertinence
Question n° 24185 posée par M. Hervé Poher

Problèmes de trésorerie des TPE et difficultés avec les banques

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence
Question n° 23735 posée par M. Michel Vaspart

Gestion de Bpifrance

La question est caduque

27/10/2016
Pertinence
Question n° 22810 posée par M. Gérard Bailly

Pratique bancaire trop restrictive vis-à-vis des petites entreprises

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence
Question n° 10841 posée par Mme Françoise Férat

Affectation de l'épargne réglementée gérée par les établissements bancaires

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

13/03/2014
Pertinence
Question n° 0528S posée par M. Alain Dufaut

Dépenses engagées par la Banque publique d'investissement

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

18/07/2013
Pertinence
Question n° 03988 posée par M. Alain Fauconnier

Livret A et livret de développement durable

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/01/2013
Pertinence
Question n° 03820 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Livret A

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/12/2012
Pertinence
Question n° 00944 posée par M. Marcel Rainaud

Accès des TPE aux micro-crédits

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2012
Pertinence