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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 07184 posée par M. Cédric Perrin
Prélèvement de l'impôt à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07029 posée par Mme Sylvie Robert
Soutien au crédit d'impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06554 posée par Mme Colette Giudicelli
Mise en oeuvre du prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06462 posée par M. Guillaume Chevrollier
Prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05923 posée par M. Daniel Laurent
Prélèvement à la source et accompagnement des très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05436 posée par M. Philippe Mouiller
Inquiétudes des chefs d'entreprises quant à la mise en place de la réforme du prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05042 posée par M. Michel Raison
Prélèvement de l'impôt à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05043 posée par M. Cédric Perrin
Prélèvement de l'impôt à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01862 posée par M. Olivier Paccaud
Disparition de la réduction de l'impôt sur la fortune en cas d'investissement dans les petites et moyenne entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence