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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 25594 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Délais de paiement entre les fournisseurs et les petits commerces

   La question est caduque

   30/03/2017

   Pertinence

2. Question n° 24035 posée par Mme Pascale Gruny

   Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   24/11/2016

   Pertinence

3. Question n° 22259 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Déséquilibres dans la distribution des produits alimentaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/06/2016

   Pertinence

4. Question n° 19209 posée par M. François Zocchetto

   Suppression de l'obligation de publicité légale dans les journaux d'annonces légales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   10/12/2015

   Pertinence

5. Question n° 18399 posée par M. Bernard Fournier

   Publicité des avis relatifs aux mutations des fonds de commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   22/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 16224 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Difficultés du BTP

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   14/05/2015

   Pertinence

7. Question n° 15858 posée par M. Yannick Botrel

   Situation des petites entreprises en milieu rural

   La question est caduque

   16/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 15400 posée par M. Roger Karoutchi

   Accès au crédit pour les TPE

   La question est caduque

   26/03/2015

   Pertinence

9. Question n° 14685 posée par M. Jean Louis Masson

   Baux d'emplacements publicitaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   29/01/2015

   Pertinence

10. Question n° 14499 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Habitat et contrôle des prix des matériaux de construction

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    15/01/2015

    Pertinence