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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07972 posée par M. Marcel Rainaud
Régime de l'auto-entrepreneur et équilibre des régimes sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16315 posée par M. Antoine Lefèvre
Régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22370 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence